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Résiliation Canal plus
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Accès à plus de 11 000 documents et modèles de lettresAssistance personnalisée sur votre espace connectéAccès à un espace de stockage sécurisé pour vos documentsEnvoi automatique de votre lettre par voie postaleService assistance par mail et téléphone du lundi au samedi de 8h à 20hJusqu'à 15 envois de courrier en recommandé A/R chaque moisPour éviter la reconduction automatique de votre abonnement Canal Plus avant la fin de la période définie par la loi Chatel, une démarche spécifique est nécessaire. LettreFacile vous guide dans ce processus en répondant à vos questions essentielles et vous propose un modèle de lettre de résiliation Canal Plus, disponible en ligne, avec envoi immédiat en recommandé et accusé de réception grâce à notre partenariat avec La Poste.
Canal Plus, un service de télévision par abonnement très prisé en France, offre un large éventail de chaînes thématiques, incluant sport, cinéma et séries. Les abonnements sont généralement conclus pour une durée minimale d'un an. Selon les Conditions Générales de Vente de Canal Plus, il est possible de résilier après la première année, mais des frais peuvent s'appliquer en cas de résiliation anticipée.
Résilier un abonnement avant la fin de la période contractuelle peut entraîner des coûts significatifs. L'abonné doit alors s'acquitter des mensualités restantes jusqu'à la date d'échéance. Par exemple, un abonné payant 39,90€ par mois pour Canal+ et résiliant deux mois avant l'échéance devra payer 79,80€. Ces frais ne donnent cependant pas droit à l'accès à Canal Plus après la résiliation.
La loi Chatel, introduite en 2005 par Luc Chatel, vise à protéger les consommateurs des pratiques commerciales déloyales et simplifie la résiliation des abonnements. Selon cette loi, si un fournisseur ne vous informe pas suffisamment à l'avance du renouvellement de votre contrat, vous pouvez le résilier sans pénalités.
Canal Plus doit informer ses abonnés de la date d'échéance de leur abonnement, incluant le numéro de client et la date précise. Cette notification permet une résiliation sans risque de pénalités. Pour appliquer la loi Chatel, vérifiez si vous avez reçu cet avis dans les délais légaux. Si oui, vous pouvez envoyer une lettre recommandée pour demander la résiliation anticipée sans frais.
La résiliation anticipée, dans le cadre de la loi Chatel, permet d'annuler un contrat avant son terme sans pénalités, à condition que le fournisseur n'ait pas respecté son obligation d'information préalable concernant le renouvellement du contrat.
Les abonnés peuvent résilier leur contrat Canal Plus sans encourir de frais dans certaines situations exceptionnelles, telles que :
Note Importante : Une résiliation sans frais est possible si l'abonné subit une mauvaise réception des chaînes via des fournisseurs internet comme SFR, Orange, Bouygues. Cette option est valable en cas de problèmes techniques persistants, comme des soucis de débit internet.
En cas de déménagement, les frais de résiliation peuvent être évités si le nouvel emplacement affecte la réception des chaînes Canal Plus, que ce soit par satellite, TNT ou câble. Pour les déménagements à l'étranger, l'abonné peut utiliser cette raison pour résilier sans frais, en envoyant un courrier à l'adresse de résiliation habituelle de Canal, avec les justificatifs nécessaires.
Une modification tarifaire de l'abonnement par Canal Plus peut également justifier une résiliation sans frais. Si Canal Plus modifie les tarifs, ils doivent en informer l'abonné par courrier ou email, lui donnant un délai de 4 mois pour résilier l'abonnement sans pénalités.
Si l'abonnement Canal Plus a été souscrit via un fournisseur internet, la résiliation de ce dernier peut entraîner une résiliation sans frais de l'abonnement Canal Plus. L'abonné doit se renseigner sur la date d'échéance de son abonnement auprès du fournisseur internet et peut initier la résiliation en conséquence.
Récemment, Canal a lancé des offres d'abonnement à Canal Plus sans engagement. Ces abonnements sont renouvelés chaque mois, mais l'abonné a la liberté de les résilier à tout moment sans encourir de frais. Toutefois, l'abonnement expire automatiquement à la fin de chaque mois. Pour le prolonger, l'abonné doit réactiver son abonnement sans engagement via son espace client.
Il existe deux situations distinctes : résilier avant la fin de l'engagement ou à son échéance. Dans les deux cas, la résiliation ne peut pas se faire en ligne.
La procédure standard est la suivante : les abonnés engagés, souscrits à CANAL+ via différents fournisseurs, doivent envoyer une lettre de résiliation par voie postale. Cette lettre doit inclure le numéro d'abonnement et, si nécessaire, la raison de la résiliation. Il est conseillé d'envoyer cette lettre en recommandé pour avoir une preuve en cas de litige. Bien qu'un formulaire de résiliation soit disponible en ligne, son envoi par courrier est obligatoire, et la résiliation par téléphone n'est pas autorisée.
Avant de procéder à la résiliation, l'abonné doit vérifier la date d'anniversaire de son contrat sur son espace client Canal. Si Canal manque de notifier l'abonné dans les délais prescrits, la résiliation peut se faire à tout moment, même après la date d'échéance. Il est donc crucial de vérifier les informations sur l'espace client pour éviter tout malentendu.
Note Importante : Le rappel de la date d'échéance peut être envoyé par courrier ou email. Si ce courrier ressemble à une publicité, il peut être négligé par les abonnés, ce qui risque de les faire manquer la période de résiliation.
Pour résilier un abonnement Canal Plus, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date d'anniversaire du contrat. Cette démarche doit être effectuée à la date d'échéance pour éviter une reconduction tacite de l'abonnement pour une nouvelle année.
Pour résilier votre abonnement Canal Plus, il est nécessaire d'envoyer une lettre contenant vos nom, prénom et numéro de client à l'adresse suivante :
CANAL+ Service Résiliation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
Important : Il est essentiel d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve en cas de contestation. Une fois la demande reçue, Canal prendra contact avec vous pour confirmer la fin de votre contrat.
À noter : Même après avoir notifié la date de résiliation, vous continuerez à bénéficier de l'accès aux programmes et services de votre abonnement jusqu'à la date effective de résiliation.
La lettre de résiliation proposée par LettreFacile facilite grandement le processus de fin d'abonnement à Canal Plus. Ce modèle personnalisable assure à la fois la clarté et la conformité légale, tout en minimisant les erreurs potentielles.
Suite à la confirmation de votre résiliation, Canal vous fournira les instructions pour retourner l'équipement, qui inclut :
Ce matériel doit être retourné dans un délai d'un mois. Des frais peuvent être facturés si l'équipement est retourné endommagé ou défectueux.
Des frais sont imposés si le client ne retourne pas tout le matériel reçu lors de la souscription :
En résiliant Canal Plus, l'abonné perd l'accès à toutes les chaînes optionnelles comme Canal+ Family, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Canal+ Séries, et Canal+ Décalé. Les options supplémentaires souscrites, telles que Multisports ou Minipack, ne seront plus disponibles non plus.
Pour iOS ou tvOS, la résiliation se fait via l'App Store ou l'iTunes Store en sélectionnant l'abonnement, puis en cliquant sur « annuler » et « confirmer ». Sur Android ou Android TV, la démarche se fait via Google Play en choisissant l'abonnement, puis en cliquant sur « gérer » et « annuler l’abonnement ». Pour les abonnements sans engagement, la résiliation prend effet un mois après le début de l'abonnement.
CANAL Plus offre un délai de rétractation de 14 jours pour les souscriptions à distance, conformément à l'article L.121.16 du Code de la consommation.
Pendant cette période, le nouvel abonné doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de résiliation indiquée dans le contrat.
Pour résilier des chaînes optionnelles comme Planète+, Paris Première, LCI ou les chaînes Multisports, il n'est pas nécessaire de résilier l'intégralité de l'abonnement CANAL+. Ces chaînes, sans engagement, peuvent être résiliées à tout moment via l'espace client en ligne ou par téléphone. La résiliation Canal Plus de l'abonnement principal affecte toutes les chaînes principales de CANAL Plus ainsi que toutes les options souscrites.
