1. DEFINITIONS

1.1 Dans le cadre des présentes conditions générales, certains termes ont une signification particulière.

Ainsi, l’intitulé « Conditions/Contrat » décrit les présentes conditions générales.

« Nous/LettreFacile » représente Moringa Media Tech Limited, la plateforme, LettreFacile, ainsi que ses développeurs et ses sociétés affiliées.

Le terme « Site » correspond au site Web de LettreFacile accessible à l'adresse https://lettrefacile.com/ ou à toute autre URL sur laquelle LettreFacile fournit des services.

Le terme « Services » englobe toutes les prestations fournies par LettreFacile, y compris l'accessibilité au contenu via le Site.

La « Plate-forme » , quant à elle, regroupe collectivement le Site et les Services.

« Utilisateur/Vous » désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit aux Services de LettreFacile ou les utilise.

« Partie », quant à lui, désigne individuellement soit l'Utilisateur, soit LettreFacile. Les « Parties » désignent collectivement l'Utilisateur et LettreFacile.

Le vocable « Tiers » représente les applications, sites Web, personnes physiques ou morales autres que LettreFacile, la Plate-forme ou ses sociétés affiliées.

Le terme « Contenu » se rapporte à l'ensemble des images, textes, données audio et vidéo ou toute autre information accessible sur la Plate-forme ou obtenue grâce à celle-ci.

« Durée de la formule premium » indique la période pendant laquelle votre formule premium est active sur notre Plate-forme.

Les « Frais de la formule premium » désignent quant à eux le coût de la formule premium pour la période de souscription choisie, tandis que la « Date d'effet » se rapporte à la date à laquelle votre formule premium est activée sur notre Plate-forme.

Enfin, le terme « Informations confidentielles » dénote toutes les informations divulguées entre les Parties en lien avec les Services. Il est important de noter que les Informations confidentielles ne couvrent pas les éléments qui étaient connus de l'une ou l'autre partie avant leur divulgation ni les informations qui ont été mises à la disposition du public.

2. CLAUSES GENERALES

Les clauses générales définissent les règles d'utilisation de notre Plate-forme. En utilisant nos Services, vous attestez que vous jouissez de la pleine capacité juridique pour conclure une relation légalement contraignante. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et exhaustives, conformes aux présentes Conditions et à ne pas utiliser les Services en violation des lois applicables.

A) Respect des lois et réglementations locales

2.1 Nous ne pouvons pas contrôler qui utilise notre Plate-forme, il vous appartient donc de vérifier si son utilisation respecte les lois et réglementations locales. Vous devez respecter les conditions du présent Contrat et toutes les lois, réglementations et politiques applicables. Si une partie de la Plate-forme ne respecte pas vos lois locales, vous ne pouvez pas utiliser le Site et les Services.

B) Utilisation convenable de nos Services

2.2 Vous vous interdisez d'utiliser nos Services à mauvais escient. Toute utilisation, accès ou interférence constituant une violation du présent Contrat, de notre politique de confidentialité et des lois et réglementations applicables peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès à tout ou partie du Site et des Services, à notre seule discrétion.

2.3 Nous nous réservons le droit de refuser des Services à quiconque à tout moment. Lors de votre utilisation de nos Services, vous vous interdisez d'enfreindre les Conditions, les Politiques, les lois et réglementations applicables, notamment en envoyant des communications commerciales non autorisées, en collectant du contenu ou des informations d'utilisateurs du Site sans autorisation, en téléchargeant des virus ou d'autres codes malveillants, en publiant ou transmettant un contenu illégal, haineux, obscène, menaçant, incitant à la violence, insultant, diffamatoire, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée, ou autrement répréhensible pour des tiers.

C) Contact et courriers électroniques

2.4 Si vous avez des questions ou des suggestions, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]. Si vous nous communiquez votre adresse électronique, nous pouvons vous contacter à l'aide de ces coordonnées au sujet de toute question relative aux Services. Vous pouvez également choisir de recevoir des courriers électroniques sur les actualités, les promotions, les offres spéciales ou d'autres sujets d'intérêt liés à LettreFacile et à nos sociétés liées. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces courriers électroniques promotionnels à tout moment en suivant les instructions qui s'y trouvent.

3. SERVICES

A) Services proposés par LettreFacile

3.1 LettreFacile propose une Plate-forme qui permet aux Utilisateurs enregistrés de bénéficier de plusieurs services. Les Membres de LettreFacile ont accès aux services suivants :

• - jusqu'à 15 envois de courrier disponibles par mois
• - Service d’assistance professionnel disponible du lundi au samedi de 8H à 20H
• - Téléchargement illimité parmi une bibliothèque de plus de 3500 documents
• - Création d’un espace personnel de stockage comprenant votre historique d’envoi

B) Format et garantie des Services

3.2 Les Services sont fournis sous un format de fichier spécifique qui sera affiché sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier qu'il peut utiliser ce format avec les moyens techniques à sa disposition. LettreFacile ne fournit pas d'autres formats, sauf indication contraire, ni de biens matériels tels que des impressions.

3.3 LettreFacile ne peut pas garantir que les Services répondront aux besoins des Utilisateurs ou seront accessibles de manière ininterrompue, sûre ou exempte d’erreurs. Les Services peuvent être interrompus pour des raisons telles que la réalisation de maintenance programmée, des événements de force majeure, la suspension ou la résiliation du compte d'Utilisateurs spécifiques, des problèmes d'Internet indépendants de la volonté de LettreFacile ou des bogues du code, du matériel ou des Services sans correctif connu disponible dans le commerce.

C) Responsabilité de l'Utilisateur

3.3 En utilisant les Services, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et exhaustives, conformes aux présentes Conditions et à ne pas utiliser les Services en violation des lois applicables. L'Utilisateur doit respecter les conditions du présent Contrat et toutes les lois, réglementations et politiques applicables. Toute utilisation, accès ou interférence constituant une violation du présent Contrat, de notre politique de confidentialité et des lois et réglementations applicables peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès à tout ou partie du Site et des Services, à notre seule discrétion.

4. OUVERTURE D’UN COMPTE

A) Conditions d'âge et de pouvoir

4.1 Il est impératif d'être âgé(e) d'au moins 18 ans et de certifier que vous disposez du pouvoir d'engager votre société ou entité pour le compte de laquelle vous accédez aux services de notre Plate-forme.

B) Informations exactes et confidentielles

4.2 Lors de l'inscription ou de toute autre interaction avec notre Plate-forme, vous devez fournir des informations vraies, précises, à jour et exhaustives. Vous devez mettre à jour vos informations en cas de changement et garder vos informations de connexion confidentielles. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.

C) Suspension ou résiliation

4.3 Si vous ne respectez pas ces conditions, nous pouvons vous refuser l'accès aux services ou y mettre fin. Nous ne saurons être tenus responsables de toute défaillance dans la fourniture des services résultant d'informations qui ne sont pas vraies, exactes, à jour et exhaustives.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

A) Propriété intellectuelle : droits de propriété

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, aux Services et au Contenu sont la propriété exclusive de LettreFacile, ou sont utilisés en vertu de licences ou d'autorisations appropriées.

B) Licence d'utilisation limitée

5.2 Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non cessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder à la Plate-forme fournie par LettreFacile dans le cadre de votre forfait de la formule premium. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier ou créer des travaux dérivés basés sur les Services, à distribuer, transférer, accorder une sous-licence, louer, ou prêter les Services à un tiers, à faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Services ni à rendre les fonctionnalités des Services accessibles à plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit.

C) Aucun droit de propriété intellectuelle

5.3 LettreFacile ne revendique ni ne fait valoir aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents hébergés sur la Plate-forme, ni pour elle-même ni pour un tiers.

D) Informations confidentielles

5.4 Pendant la durée du présent Contrat, les Utilisateurs peuvent être tenus de fournir ou transmettre volontairement certaines Informations confidentielles à LettreFacile. Les deux parties conviennent de conserver les Informations confidentielles en toute confidentialité, de prendre toutes les mesures possibles pour protéger leur confidentialité, de ne pas les divulguer ou autrement rendre accessibles à un tiers sans consentement écrit préalable, de les utiliser uniquement aux fins prévues, de restituer toutes les Informations confidentielles et l'ensemble des copies, extraits ou travaux dérivés résultant de celles-ci sur demande écrite ou sur résiliation du Contrat et de détruire ou d'effacer toutes les copies restantes des Informations confidentielles, quelle que soit la forme ou quel que soit le support de stockage.

E) Notification de violation de droits

5.5 Si vous pensez que votre travail a été copié en violation du droit d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement enfreints, veuillez fournir les informations nécessaires à l'Agent chargé des droits d'auteur du Site.

F) Notre agent chargé du droit d'auteur

5.5 Notre agent chargé du droit d'auteur peut être contacté à l'adresse électronique suivante : [email protected]

6. REGLEMENT ET TARIFICATION

A) Durée de la formule premium

6.1 La Durée de la formule premium peut être choisie par l'utilisateur et commence à la Date d'effet pour se terminer le même jour au cours du mois d'expiration choisi. Si aucune date du mois d'expiration ne correspond à la Date d'effet, la Durée de la formule premium se terminera le dernier jour de ce mois. Si la Durée de la formule premium est calculée en heures, celle-ci expire après l’expiration de toutes les heures de la Durée de la formule premium choisie. La Durée de la formule premium sera automatiquement renouvelée à la fin de la Durée de la formule premium en cours, sauf si l'option de renouvellement automatique est annulée avant l'expiration de la Durée de la formule premium en cours.

B) Règlement

6.3 Les prix des Services sont indiqués sur le Site et sont calculés lors de l'inscription à la formule premium. Les Frais de la formule premium seront calculés conformément aux tarifs en vigueur dix (10) jours avant l'expiration de la Durée de la formule premium en cours. Les Frais de la formule premium sont débités de la carte bancaire fournie par l'utilisateur. En cas d'impossibilité de traiter le paiement, la formule premium sera résiliée. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et d'en informer les utilisateurs actifs. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué à la Durée de la formule premium en cours de l'utilisateur.

7. SERVICES DE TIERS

A) Durée et Réglement

7.1 L'accès aux Services peut s’effectuer en lien avec des services et contenus de tiers (notamment des publicités) que LettreFacile ne contrôle pas. Vous reconnaissez que des Conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes peuvent s’appliquer à votre utilisation de ces services et contenus de tiers. LettreFacile ne cautionne pas ces services et contenus de tiers ; sa responsabilité ne sera en aucun cas engagée pour tout service ou contenu de ces prestataires tiers.

8. ANNULATION

A) Formule Premium

8.1 Si vous avez souscrit à notre formule Premium, vous pouvez la résilier à tout moment sans préavis ni pénalité en désactivant simplement votre compte dans les paramètres de votre compte. La désactivation entraîne l'arrêt immédiat de votre formule Premium.

8.2 Nous ne vous facturerons plus les frais mensuels futurs, à moins que vous ne vous réabonniez à nos services. Nous vous informerons par courrier électronique de la résiliation de votre formule Premium.

8.3 Veuillez noter que les frais pour la durée de votre formule Premium sont dus au début de chaque période de facturation et qu'aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour la partie non utilisée de la durée de votre formule Premium.

8.4 Si vous avez besoin d'aide pour résilier votre formule Premium, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected]

9. REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours après la souscription des Services pour se rétracter, sans motif. Cependant, si le client souhaite que les Services commencent à être exécutés avant l'expiration de ce délai, il doit en faire la demande explicite.

9.2 Si le client décide de se rétracter, il doit utiliser en priorité le Formulaire de rétractation fourni par email en contactant le service de LettreFacile à [email protected]. La société remboursera le client au prorata de la durée écoulée depuis le début de l'exécution des Services jusqu'à l'expression de sa volonté de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour souscrire aux Services.

9.3 Il est important de noter qu'aucune demande de remboursement ne pourra être reçue après l'expiration d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription des Services.

10. GARANTIE

10.1 En acceptant les présentes Conditions, vous vous engagez à garantir LettreFacile, ses salariés et ses sociétés liées contre toute demande, tout litige, toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage-intérêt, toute perte et tout frais, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais juridiques et comptables dans une limite raisonnable, découlant de votre accès ou utilisation du Site et de nos Services, du contenu que vous fournissez ou de votre violation des présentes Conditions, ou s’y rapportant. Cette garantie s'étend également aux tiers qui auraient subi un préjudice du fait de votre utilisation du Site et de nos Services. En outre, vous reconnaissez que LettreFacile ne peut être tenue responsable des actes ou omissions des autres utilisateurs du Site et de nos Services. Vous acceptez donc de dégager LettreFacile, ses salariés et ses sociétés liées de toute responsabilité à cet égard. Cette clause de garantie et de décharge de responsabilité demeure valable même après la résiliation de votre compte ou de votre utilisation du Site et de nos Services.

12. MODIFICATIONS

A) Modifications du contrat d'utilisation

12.1 LettreFacile peut modifier ou remplacer le contrat d'utilisation à tout moment. Les changements, remplacements et mises à jour seront publiés sur le site et vous seront communiqués par courrier électronique si possible. Ces modifications prendront effet immédiatement sur publication. Veuillez noter que les changements apportés aux conditions de service n'affecteront pas la durée de la formule premium déjà réglée. Vous êtes tenu de vous tenir informé de la dernière version publiée du contrat d'utilisation et vous acceptez que votre accès à notre service ou son utilisation après la publication de la dernière version sur notre site vaut acceptation de ces changements, remplacements et mises à jour qui auront alors force contraignante à votre égard. Le contrat d'utilisation s'applique quel que soit l'appareil ou le système d'exploitation que vous utilisez pour accéder à nos services.

13. DROIT APPLICABLE

13.1 Le contrat que vous allez signer avec LettreFacile est régi par les lois de France. Cela signifie que les termes et les conditions de cet accord seront interprétés selon les lois en vigueur en France, sans égard à leurs dispositions en matière de conflit de lois.

13.2 En cas de conflit avec LettreFacile, vous vous engagez à nous contacter afin de régler la situation par des négociations et un accord mutuel. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée lors de ces négociations, vous vous engagez à vous soumettre par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Paris, en France.

14. CLAUSES FINALES

14.1 Nous souhaitons vous informer sur les clauses finales de notre contrat. Si une partie des conditions est jugée invalide, cela n'affectera pas la validité du reste des conditions. Cela signifie que si une partie des termes et des conditions de cet accord est considérée comme nulle, illégale ou inapplicable, cela ne nous empêchera pas d'appliquer les conditions restantes. De plus, les titres des articles n'ont pas d'effet juridique. Ils sont uniquement inclus à titre de commodité pour faciliter la compréhension du document.

14.2 Le fait de ne pas faire respecter un droit ou une clause ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause. Enfin, nous souhaitons vous informer que les droits et obligations stipulés dans ce contrat ne peuvent pas être transférés à un tiers sans obtenir un consentement écrit préalable, sauf à ses successeurs en cas de fusion, de vente ou de mise en liquidation de la Partie.

15. RESOLUTION DES LITIGES EN LIGNE POUR LES CONSOMMATEURS

15.1 Nous tenons à vous informer des informations légales obligatoires sur la résolution des litiges en ligne pour les consommateurs. La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne sur Internet à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

15.2 Cette plate-forme sert de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges résultant de contrats d'achat ou de services en ligne impliquant un consommateur. Nous sommes engagés à respecter cette réglementation et nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ce sujet. Vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected].

16. POLITIQUE DE LIVRAISON

16.1 Nous souhaitons vous informer de notre politique de livraison. Nous faisons appel à un sous-traitant pour imprimer, mettre sous enveloppe et affranchir le courrier, qui est ensuite remis à La Poste pour la distribution. Nous sommes conscients que des problèmes peuvent survenir lors de la livraison de votre courrier. Si votre courrier n'est pas livré à l'adresse prévue pour des raisons indépendantes de la volonté de l'expéditeur et du destinataire, nous enverrons un deuxième envoi dès que possible.

16.2 Nous prenons également des précautions supplémentaires pour vous assurer que votre courrier est livré à la bonne adresse. Avant de procéder à un deuxième envoi, nous vérifierons soigneusement l'adresse de destination enregistrée. Si l'adresse est inexacte, le deuxième envoi ne pourra pas être effectué. Cependant, si l'adresse est correcte et que le courrier n'est pas arrivé, nous nous engageons à faire les réclamations nécessaires auprès de la Poste pour connaître le statut du courrier.

16.3 Pour plus de transparence, nous souhaitons également vous informer sur les délais de livraison que nous pouvons garantir. Si vous passez commande avant 17h00, une fois la commande reçue par notre sous-traitant, votre courrier sera traité et posté le jour même si c'est un jour ouvrable. Nous attachons une grande importance à respecter les délais de livraison annoncés. Cependant, en cas de problème ou si le volume de courrier à traiter est anormalement élevé, notre sous-traitant se réserve le droit de poster votre courrier dans les jours suivants.

16.4 Le délai indicatif de réception du courrier est généralement de 24 heures pour un envoi en France métropolitaine (48 heures pour les envois suivis ou recommandés avec accusé de réception). Le délai indicatif de livraison est généralement de 96 heures pour un envoi en Europe. Nous tenons à préciser que ni LettreFacile ni notre sous-traitant ne peuvent être tenus responsables d'un éventuel retard dans la distribution du courrier.

16.5 Nous espérons que ces informations vous seront utiles et vous aideront à comprendre nos politiques de livraison. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à répondre à toutes vos questions.

16.6 Si une lettre n'est pas reçue dans les 15 jours, LettreFacile enverra une deuxième lettre à condition qu'elle soit exactement la même que la première.

16.7 Dans le cas d'un courrier envoyé en dehors de l'Union européenne, ce délai est de 31 jours.

17. DATE DE MISE A JOUR

Version 1.0 03/09/2024